DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Service État Civil
Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage, ou de décès, vous pouvez le faire par courrier, par mail ou directement à l’accueil avec votre pièce d’identité (gratuit).
CARTES GRISES
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS vidéo
INSCRIPTIONS LISTES ELECTORALES
Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Renseignements : mairie@hayepesnel.fr
Si vous voulez vérifier sur quelle commune vous êtes inscrit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Pacte civil de solidarité (PACS)
Un décret publié au Journal Officiel du 10 Mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.
Prendre rendez-vous par mail : mairie@lahayepesnel.fr
RECENSEMENT MILITAIRE
Se présenter à la mairie de son domicile avec le livret de famille, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Pour tout renseignement, contactez le CSN de CAEN par mail :
csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Le secrétariat de la mairie est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
TRÉSOR PUBLIC DE GRANVILLE
35 rue du Hérel – BP 719
50407 Granville Cedec
02 33 91 28 40
t050008@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires :
Lundi / Mardi / Mercredi : de 9H à 12H et de 13H30 à 16H
Vendredi : de 9H à 12H et de 13H30 à 15H30
Fermé au public le Jeudi
Paiement en espèces, par chèque, virement bancaire ou télé-paiement.
